Suisse
Conditions générales d’utilisation
Il y a peu, chaque engagement se concrétisait par une poignée de main solide, chaque règle était annoncée clairement. Aujourd’hui, l’utilisation d’un simulateur requiert tout autant de transparence : cette page précise point par point les droits, devoirs et responsabilités de chacun, pour un usage serein et respectueux.
« Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du simulateur, la protection des données, et les limites de responsabilité. Elles s’appliquent à tout utilisateur accédant au site, sans distinction de statut ou de lieu de connexion. L’acceptation est implicite dès la première utilisation de l’outil. »
§ Objet et champ d’application
§ Accès au site et disponibilité
§ Protection et traitement des données
Les informations communiquées via le simulateur sont traitées selon la politique de confidentialité et ne sont conservées que pour la gestion technique et la sécurité. Aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales ou publicitaires.
§ Propriété intellectuelle
§ Responsabilité et limites
§ Engagements de l’utilisateur
§ Liens externes
§ Modification et évolution des conditions
§ Loi applicable et juridiction
En cas de litige, le droit suisse prévaut et la juridiction compétente est celle du canton du siège de l’éditeur, sauf dispositions légales contraires.
¶ Coordonnées pour toute question
Adresse e-mail: content@liotbiutwevaebre.pro
Téléphone: +41 (31) 280 08 13
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